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loi de finances

France : le Conseil constitutionnel invalide l’impôt sur les hauts revenus

02/01/2013 Antoine Barbizon 0

Le Conseil constitutionnel français a censuré samedi dernier la taxe sur les très hauts revenus. Celle-ci, proposée par l’actuel gouvernement, devait s’élever à 75 % …

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