Suisse/USA : la banque Wegelin condamnée pour évasion fiscale

la banque Wegelin condamnée pour évasion fiscaleLundi dernier, la justice américaine a condamné la banque privée suisse Wegelin & Co à payer une lourde somme pour évasion fiscale. L’établissement financier avait été accusé d’avoir ouvert et maintenu, entre 2002 et 2010, des comptes pour des citoyens américains non en règle avec le fisc.

57,8 millions de dollars américains. C’est le montant que Wegelin devra verser à la justice américaine. Cette somme se divise en 3 parts : une amende de 22,05 millions de dollars américains ainsi que 20 millions de dollars américains pour compenser les taxes non perçues par le fisc américain et 15,8 millions de dollars américains de frais de tenue de comptes touchés par Wegelin. A noter que, lors d’une procédure au civil, la justice américaine avait saisi au préalable 16,2 millions de dollars américains.

Inédite dans l’histoire des USA, cette affaire  sert d’exemple pour les Américains : « c’est la première fois qu’une banque est poursuivie pour avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables américains, qu’elle plaide coupable et est condamnée », a constaté Preet Bharara du bureau du procureur de New York. En poursuivant, la même source a appelé l’opinion à une prise de conscience : « les contribuables américains disposant de comptes non déclarés où que soient situés ces comptes, doivent savoir que leur banque peut être la prochaine sur la liste ».

Depuis le 3 janvier dernier, Wegelin, qui est la première banque privée de Suisse, avait reconnu ses violations des dispositions légales. En même temps, l’établissement financier avait annoncé qu’elle mettrait un terme à ses activités lorsque son jugement interviendrait. Actuellement, Wegelin est entrain de conclure ses rapports avec le reste de sa clientèle aux USA.

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