L’assemblée nationale de la Belgique a adopté jeudi, un projet de loi controversé et vivement critiqué par l’opposition, et qui porte sur l’expulsion des étrangers en situation régulière dans le pays, y compris ceux nés en Belgique.
Ce texte avait été proposé par le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration, Theo Francken. Le gouvernement belge désirait extraire une disposition légale mise en place en 2005, en vertu de laquelle les personnes nées dans le Royaume ou qui y sont arrivées avant l’âge de 12 ans, ne pouvaient être expulsées du territoire belge, même si elles font l’objet d’une condamnation criminelle.
Le cas de Salah Abdeslam, un citoyen français né en Belgique et normalement non expulsable jusqu’à son transfèrement vers un centre pénitentiaire en France, a été utilisé afin de reconsidérer cette protection.
La nouvelle loi permettra le refoulement des individus présentant une «menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale». D’après le gouvernement belge, ce texte concernerait 70 personnes, soit 20 profils liés au terrorisme et 50 autres au grand banditisme.
Nombre d’élus belges se sont dits satisfaits de l’instauration de mesures contribuant à plus d’efficacité en matière de renvoi et de lutte contre la menace terroriste. Le CDH s’est associé à la majorité pour assurer l’adoption du texte. Par contre, l’opposition et les milieux associatifs sont loin d’être convaincus que l’expulsion est une solution à la menace terroriste.
Par ailleurs, l’absence de contrôle constitue également une préoccupation, étant donné que le texte prévoit la possibilité de se passer de certaines étapes de la procédure de renvoi pour ces cas particuliers, dont, par exemple, l’avis de la Commission consultative.
«menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale», c’est très vague, une personne avec des opinions politique différente du pouvoir et qui l’exprime peut facilement se retrouver dans cette catégorie. ( Coluche l’a été )
C’est une mesure extrême, je ne suis pas contre l’idée, mais les conditions sont très mal définie et pourrait être facilement détournée.