Dans un avenir proche, les exilés fiscaux résidant en Suisse devront s’acquitter, pour la plupart, d’impôts plus lourds. Suivant le calendrier du nouveau système en vigueur publié mercredi, il y aura un élargissement de l’assiette de l’imposition à daté du 1er janvier 2016.
En Suisse, environs 5 000 étrangers sont imposés sur base du forfait fiscal. Ce système d’imposition se calcule par rapport aux dépenses et revêt, de ce fait, des avantages par rapport à un système qui s’appuie sur le revenu. Tout cela est appelé à changer : « ceux qui s’installent en Suisse après le 1er janvier 2014 et bénéficient du forfait fiscal seront soumis aux nouvelles règles ; en revanche, ceux qui sont venus avant cette date auront un délai, jusqu’en 2020 », a précisé un expert suisse dans les questions de fiscalité.
Seuls les riches étrangers sont soumis à ce régime fiscal. Quant à leurs homologues autochtones, ils n’ont pas le droit d’en jouir. Ce qui les a poussé à protester contre cette forme de discrimination, injuste aux yeux de certains d’entre eux. Ainsi, les contestataires ont collecté des signatures visant à abolir ce système et ont déposé cette pétition en fin novembre dernier. Il faudra qu’ils attendent 2 à 3 ans pour que leur proposition soit soumise à un vote, un délai indispensable pour effectuer la totalité des consultations requises. Mais, certains cantons, dont Bâle-Ville, Schaffhouse et Zürich, se sont déjà déclarés favorables à cette abolition ; tandis que d’autres, à l’instar de Berne et de Lucerne, se sont limités à corser les conditions d’octroi du forfait fiscal.
La Romandie, partie francophone de la Suisse, abrite la moitié des riches étrangers, bénéficiaires du forfait fiscal.