Israël : Lacunes de la justice militaire

Les deux principales organisations de défense des droits de l’homme en Israël B’Tselem et Yesh Din condamnent les autorités militaires israéliennes qu’elles accusent de chercher à couvrir les abus de l’armée.

B’Tselem a annoncé qu’elle ne s’associerait pas, comme le lui avait demandé le procureur général militaire, aux investigations conduites par les autorités sur d’éventuelles atteintes aux droits de l’homme lors du dernier conflit dans la bande de Gaza. Celui-ci a fait 2 127 morts côté palestinien, selon le propre comptage de l’armée israélienne et 65 militaires et 6 civils tués côté israélien.

Alors qu’elle le faisait systématiquement après les opérations militaires précédentes d’Israël dans la bande Gaza, B’Tselem entend dénoncer par ce revirement ce qu’elle appelle un « mécanisme de blanchiment » au sein de l’armée. Dans un communiqué conjoint, B’Tselem et Yesh Din avancent plusieurs chiffres pour appuyer leurs propos. Entre 2010 et 2013, le nombre d’inculpations au sein de l’armée a baissé de moitié et, sur cette même période, seulement 2.2% des enquêtes ouvertes contre des soldats soupçonnés d’actes criminels contre des Palestiniens et leurs biens ont donné lieu à des inculpations.

La situation est sensiblement la même en dehors des opérations militaires d’envergure. En 2013,sur 239 cas de plaintes et signalements d’abus au quotidien dans les territoires palestiniens enregistrés par la police militaire, 124 ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête et six seulement à des inculpations devant une cour martiale. Et plus d’un an et demi après leur publication, le gouvernement israélien ne parvient toujours pas à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Turkel, constituée après l’interception sanglante de la flottille turque qui se rendait à Gaza en 2010, sur une meilleure supervision et une meilleure instruction des abus dont se rendent coupables les soldats ou les membres des services israéliens.

Cette lenteur de la justice militaire israélienne est la conséquence d’un manque de professionnalisme et d’autonomie que les organisations de défense des droits de l’homme dans le pays dénoncent depuis plusieurs années.