Le Parlement iranien a présenté mercredi un projet de loi encadrant strictement l’accord nucléaire avec les grandes puissances. Censé « protéger les intérêts nationaux », ce projet de loi menace de compliquer encore plus les négociations en cours à Vienne.
Ce projet de loi est soutenu par 225 des 290 députés du Parlement iranien. Il stipule que tout résultat des négociations ne sera valide que s’il est conforme à trois points qui sont le levée « complète et unifiée » des sanctions internationales « le jour de l’accord », l’interdiction de l’accès à l’AIEA à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et aux sites non nucléaires sensibles et le refus de toute limitation pour acquérir les connaissance et la technologie nucléaire pacifique ainsi qu’en matière de recherche et développement dans le cycle de production. Selon le chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale et la politique étrangère Alaeddine Boroujerdi, ce projet de loi a pour but de soutenir les négociateurs iraniens face aux demandes excessives des Etats-Unis. Mais dans les faits, il met davantage en difficulté les négociateurs iraniens face au groupe 5+1, les Cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne.
En effet, ce projet de loi contredit certains points de l’accord-cadre conclu en avril à Lausanne. Cet accord-cadre prévoit en effet que les sanctions soient levées « simultanément » aux vérifications par l’AIEA du respect de l’accord par l’Iran, ce qui implique une fin graduelle des sanctions. De plus, Washington estime que l’accord-cadre de Lausanne impose à l’Iran une limitation pendant 10 ans de ses activités de recherche et développement pour l’enrichissement de l’uranium. Les deux parties ont jusqu’à fin juin pour aboutir à un accord final qui doit garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire de Téhéran mais il n’est pas exclu que les négociations se prolongent jusqu’en juillet.