Le secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland a annoncé la signature hier jeudi à Riga par dix-sept pays de l’Union Européenne (UE), dont la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique, d’un accord destiné à réprimer les « combattants terroristes étrangers » qui se rendent dans des zones de conflit, notamment en Syrie et en Irak.
L’Europe devient ainsi la première région du monde à se munir d’un instrument légal régional pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2178 du Conseil de sécurité sur les combattants terroristes étrangers.
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ajoute un certain nombre d’actes sur la liste actuelle des infractions pénales, tels que « la participation intentionnelle à un groupe terroriste », « la réception d’un entraînement pour le terrorisme », ou encore le déplacement à l’étranger à des fins de terrorisme et le financement ou l’organisation de ces voyages.
Le S.G du Conseil de l’Europe a instamment appelé tous les gouvernements à signer et ratifier rapidement ce document. Le protocole signé hier jeudi, est le premier instrument en droit international qui criminalise les premiers préparatifs aux actes de terrorisme. Il a été préparé dans un temps record de sept semaines, selon le Conseil de l’Europe, à cause de la menace sérieuse posée par les combattants étrangers. Mais pour entrer en vigueur, il doit d’abord être ratifié par au moins six des 47 Parlements nationaux des membres du Conseil de l’Europe. Les experts des Nations unies estiment que le groupe Etat islamique verse jusqu’à 10.000 dollars à chaque personne recrutée pour la cause du djihad en Syrie et en Irak.
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