Après son revers au niveau de la Cour d’appel fédérale, l’avocat Daniel Turp compte saisir la Cour suprême pour empêcher la vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite.
Il y a quelques jours, la Cour d’appel fédérale a donné gain de cause au ministère canadien des Affaires étrangères, qui a permis l’octroi de licences d’exportation de blindés en avril 2016. Une décision « complètement inacceptable » pour Daniel Turp.
Cette affaire tourne autour d’un contrat de près de 15 milliards de dollars signé entre le gouvernement saoudien et General Dynamics Land Systems, manufacturier américain basé en Ontario. D’après l’avocat, le gouvernement Trudeau a violé les obligations canadiennes en matière des droits de l’Homme en autorisant cette vente.
A en croire ce professeur de droit, il y a un risque raisonnable que le pouvoir saoudien se serve de ces blindés contre des populations civiles, entre autres dans la guerre au Yémen.
En janvier 2017, la Cour fédérale avait jugé que l’Exécutif canadien avait joui de son « large pouvoir discrétionnaire » conformément à la législation. Une décision maintenue vendredi dernier par la Cour d’appel fédérale.
Le juge Marc Nadon a indiqué que la responsabilité du ministre « était de considérer tous les facteurs à l’octroi des licences », avant d’ajouter qu’à son avis, « le ministre a considéré tous ces facteurs » en s’appuyant sur les données d’un mémo préparé pour lui par Affaires mondiales Canada.
« C’est comme si les droits de la personne comptaient moins que les autres facteurs et que les lignes directrices du Canada ne voulaient rien dire », a réagi Daniel Turp. Ce dernier a jusqu’au 1er octobre pour présenter son mémoire à la Cour suprême.
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