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Cour suprême

Fourniture de pièces de F-35 à Israël : Les ONG néerlandaises renouvellent leur action en justice

28/06/2024 Le Desk Geotribune 0

Trois organisations de défense des droits humains, ont de nouveau porté plainte contre le gouvernement néerlandais vendredi, accusant celui-ci de ne pas respecter une décision …

Covid-19 : Le gouvernement américain lève l’obligation vaccinale dans les grandes entreprises

26/01/2022 Fitzpatrick Georges 0

Le gouvernement américain a officiellement levé mardi l’obligation vaccinale dans les sociétés comptant plus de 100 salariés, conformément au veto émis par la Cour suprême …

La Cour suprême d’Israël refuse de statuer sur la capacité de Benjamin Netanyahu à former un gouvernement

03/01/2020 Le Desk Geotribune 0

La Cour suprême israélienne a refusé hier jeudi de statuer sur une demande de juristes souhaitant empêcher le Premier ministre Benjamin Netanyahu, inculpé pour corruption, …

Brésil : Petrobras privatise sa succursale BR Distribuidora

25/07/2019 Le Desk Geotribune 0

Dans le cadre de son plan de désinvestissement, la compagnie pétrolière publique brésilienne Petrobras a validé mercredi la vente de 2,3 milliards de dollars d’actions …

La Cour suprême de l’Inde n’ouvrira pas d’enquête sur la vente de Rafale

17/12/2018 Antoine Barbizon 0

La justice indienne a rejeté en fin de semaine dernière, les appels à une enquête spéciale sur des soupçons de corruption qui entourent la vente …

Vente des blindés à l’Arabie saoudite : Turp compte saisir la Cour suprême

11/07/2018 Antoine Barbizon 0

Après son revers au niveau de la Cour d’appel fédérale, l’avocat Daniel Turp compte saisir la Cour suprême pour empêcher la vente de blindés canadiens …

La Cour suprême d’Israël suspend le plan gouvernemental d’expulsion des migrants africains

16/03/2018 Fitzpatrick Georges 0

La Cour suprême israélienne a suspendu provisoirement ce jeudi, un plan gouvernemental qui prévoit l’expulsion prochaine de milliers d’Africains entrée illégalement dans le pays, de …

Le gouvernement israélien compte élargir la peine de mort

19/12/2017 Fitzpatrick Georges 0

Le parti nationaliste israélien de l’actuel ministre israélien de la Défense Avigdor Lieberman a annoncé la conclusion dimanche dernier, d’un accord entre les différents leaders …

La justice irakienne ordonne l’arrestation des organisateurs du référendum au Kurdistan

12/10/2017 Antoine Barbizon 0

La justice irakienne a ordonné mercredi l’arrestation de trois organisateurs du référendum d’auto-détermination du Kurdistan irakien, une initiative considérée comme anticonstitutionnelle. Le porte-parole du Conseil …

Confirmation de la condamnation d’un soldat israélien pour avoir achevé un Palestinien

31/07/2017 Fitzpatrick Georges 0

Un tribunal israélien a rejeté hier dimanche l’appel du soldat franco-israélien Elor Azaria, reconnu coupable d’«homicide involontaire» et condamné à 18 mois de prison pour …

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