L’appel émane de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). Elle soupçonne l’ex-président Joseph Kabila et certains de ses anciens ministres d’«enrichissement illicite» et demande à ce que la justice enquête sur leur patrimoine.
«Il se dégage aujourd’hui plusieurs soupçons sérieux d’enrichissements illicites dans le chef de la plupart d’entre eux. C’est la raison pour laquelle, nous avons jugé utile de saisir formellement le procureur général près la Cour constitutionnelle pour l’obliger à enquêter sur leur patrimoine», a écrit le président de l’ACAJ, Georges Kapiamba. Il adressé son message aux procureurs de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à Kinshasa.
L’ACAJ cible, ou l’ex-chef de l’Etat, tous ses anciens vice-premiers ministres, ministres, vice-ministres et autres membres du gouvernement. Elle demande à ce que la justice «n’hésite pas à les contraindre par tous les moyens de droit et/ou à les poursuivre en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions».
En RDC, la loi impose au chef de l’État et aux membres du gouvernement de déposer au greffe de la Cour constitutionnelle leur déclaration écrite de patrimoine familial au début et à la fin de leurs mandats respectifs. Ladite déclaration détaille leurs biens meubles et immeubles, actions ou parts sociales, obligations, comptes en banque, terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Mais cette loi n’a jamais été respectée.
Le nouveau Premier ministre a montré l’exemple lundi dernier, en déposant la déclaration écrite de son patrimoine au greffe de la Cour constitutionnelle, et a invité ses ministres à lui emboîter le pas. Les intéressés disposent d’un délai légal d’un mois à compter de leur prise de fonction, pour faire cette déclaration de patrimoine.
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