Le Conseil d’Etat de Belgique a décidé lundi de suspendre l’exécution de 17 licences accordées par la Région wallonne permettant l’exportation vers l’Arabie saoudite d’armes et de matériel de défense.
Cette décision fait suite au recours de la Ligue des droits, la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie et le Forum voor vredesactie contre ces licences, qui avaient été délivrées en décembre dernier par le ministre-président wallon, Elio Di Rupo (PS).
Le Conseil d’Etat belge a estimé pertinent le deuxième moyen soulevé par les requérants, soutenant que la motivation de ces licences est inappropriée en vertu de la conformité au droit international humanitaire, comme mentionné dans le décret du 21 juin 2012 portant sur l’importation, l’exportation, le transit et le transfert d’armes civiles et de produits relatifs à la défense.
Il est à noter que le même décret évoque, dans son article 14, un devoir de prudence concernant le respect des droits humains dans le pays de destination finale ainsi que le respect du droit humanitaire international par le même Etat.
Sur cette base, le Conseil d’Etat a estimé que « les actes attaqués ne sont pas adéquatement motivés quant au risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international au Yémen ».
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