Les droits de la propriété industrielle doivent prévaloir dans ce monde dominé par la concurrence. Les grands industriels en matière de nouvelles technologies s’affrontent vigoureusement. D’un côté, le géant américain Apple qui détient la première place mondiale sur le marché des tablettes informatiques. De l’autre, Samsung, groupe coréen qui occupe la première place mondiale sur le marché des smartphones.
Faut-il parler de concurrence ou plutôt de rivalité ? Une chose est sûre : le conflit oppose les deux firmes depuis plus d’une année. La commission américaine du commerce international (ITC) a été saisie d’une plainte de Samsung depuis août 2011, accusant Apple d’avoir bafoué les brevets de Samsung. Ce mardi 4 juin, la commission ITC a proclamé la victoire de Samsung, interdisant la vente des produits Apple aux Etats-Unis. La sentence est déjà sur le site de l’ITC : «L’ITC a émis un ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple l’importation» depuis l’Asie où ils sont fabriqués, puis «la vente et la distribution aux Etats-Unis», de «smartphones, baladeurs et tablettes (…) qui enfreignent des brevets de Samsung».
Les iPhone 3 et 4 vendus par l’opérateur de télécoms AT&T ainsi que les tablettes iPad et iPad 2 sont tous concernés par cette décision. Mais, s’agit-il là d’une réelle victoire ? Il serait chimérique de répondre par l’affirmative. En effet, l’illusion de cette victoire réside dans le fait que les produits récemment lancés par le géant américain ne sont pas concernés par la décision. Or, ils sont les plus vendus, particulièrement l’iPhone 5. En outre, nous n’avons pas la certitude que cette décision sera maintenue. Il est probable qu’elle soit annulée par une cour fédérale d’appel ou par la Maison Blanche elle-même dans deux mois. Selon les nouvelles du site macg.co, Barack Obama devrait réformer prochainement le système des brevets, ce qui pourrait invalider la sentence formulée.
L’opposition entre les deux géants ne date pas d’aujourd’hui. Plusieurs instances de justice dans nombreux pays ont été saisies de cette question de non-respect de brevets. Pourtant, l’issue est encore à rechercher.
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