Pour lutter contre la prolifération de l’informel et favoriser les personnes désireux d’entreprendre à très petit échelle sans forcement devenir une entreprise, la France avait lancé il y a 5 ans, un régime appelé l’auto-entrepreneuriat. 4 ans après son lancement, une évaluation destinée en mettre en évidence les forces et faiblesses du programme avait stipulait que fort de ses avantages fiscaux, celui-ci faisait de l’ombre au régime de l’artisanat.
Bien qu’ayant facilité considérablement la procédure pour ceux qui veulent créer une activité, le programme n’a pas réussi à encourager les auto-entrepreneurs à se développer et migrer vers des régimes d’entreprises traditionnelle. Pour pallier à cette insuffisance, les autorités françaises ont donc décidé de restreindre les conditions d’existence et de constitution du statut d’auto-entrepreneur. En premier lieu, il s’agira de revoir à la baisse les chiffres d’affaires limites pour conserver le statut. Pour ce qui est d’une activité commerciale de vente de bien, le chiffre d’affaire maximum sera de 19.000 euros au lieu de 81.000 à ce jour et pour les prestations de services, cette limite passera de 32.600 à 10.000 euros. A travers ces limitations, la France veut faire de ce statut un régime transitoire. En effet, très simple pour passer de l’ombre à la lumière avec une simple inscription en ligne mais dans le but d’évoluer vers une forme d’entreprise classique. le facteur le plus important dans cette notion de limite reste le facteur temps. Après avoir franchi les seuils fixés, un délai maximal sera fixé pour une conversion automatique.
L’annonce de la formule a beaucoup agité la classe des auto-entrepreneurs qui entendent conserver leurs avantages. Le gouvernement a du reculé sur certains points, dans le projet de loi par exemple, les seuils ne figurent plus. Le gouvernement explique cependant que c’est le principe qui doit avant tout passer et les valeurs seront traitées par la suite.
Poster un Commentaire