Au Mali, le contentieux autour de la dissolution des partis politiques franchit une étape cruciale. Le Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako a fixé au 1er octobre son délibéré sur le décret du 13 mai 2025 ayant dissous l’ensemble des formations politiques et associations assimilées. L’affaire pourrait être renvoyée devant la Cour constitutionnelle, seule compétente pour juger de la conformité des textes aux principes de la Loi fondamentale.
Ce décret, publié au Journal officiel, s’est accompagné de l’abrogation de la Charte des partis et du Statut de l’opposition, redéfinissant en profondeur le cadre politique malien. Contesté par plusieurs avocats, dont Me Mountaga Tall, il est accusé de porter atteinte aux droits fondamentaux et au pluralisme, en privant les acteurs politiques de toute activité légale.
Les plaignants soutiennent que le juge civil doit garantir les libertés individuelles et prévenir les tensions liées au vide juridique créé par la mesure. L’État, de son côté, défend la légalité du décret et rappelle que son application reste en vigueur tant qu’aucune juridiction ne l’a annulé.
Un précédent existe : le 25 août, la Commune I avait transmis un dossier similaire à la Cour suprême, afin qu’il soit porté devant la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 153 de la Constitution de 2023.
La décision attendue pourrait donc confirmer cette orientation et placer la plus haute juridiction face à une question déterminante : la compatibilité de la dissolution générale des partis avec les droits politiques garantis par la Constitution et les engagements internationaux du Mali. Le verdict pèsera lourd sur l’avenir du pluralisme et sur l’équilibre fragile de la transition.
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