Daniel Tarullo, le gouverneur de la Fed (Banque Centrale Américaine) a annoncé dans un communiqué rendu public le mercredi de cette semaine le report à une date indéterminée de la proposition d’une série de mesures par les agences de réglementations bancaires américaines pour mettre en œuvre les normes de Bâle III.
Les normes bancaires internationales de Bâle III sont un projet de réglementation des systèmes bancaires dont le processus de mise en œuvre aux Etats-Unis a été lancé à fin décembre dernier par la Fed. Elles ont fait l’objet d’un accord international en septembre 2010 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et doivent s’appliquer à 29 banques dont 8 américaines considérées systémiques à l’échelle planétaire. Censées entrer en vigueur à partir de 2013, les normes de Bâle III, à terme, exigeront un relèvement du ratio de fonds propres durs, c’est-à-dire le capital et les bénéfices mis en réserve, de chaque banque à 7% du total des crédits qu’elle a alloués.
Le report des propositions pour l’application des normes de Bâle III devrait donner de l’eau au moulin aux détracteurs des Etats-Unis, notamment en Europe. En effet, les Etats-Unis brillent par leur retard dans l’application des normes internationales sur la règlementation des systèmes bancaires. Déjà, le cadre de réglementation dit de « Bâle 2.5 » qui complète l’ensemble de Bâle II en renforçant la mesure des risques liés aux opérations de titrisation et aux portefeuilles de négociation des banques n’est toujours pas appliqué aux Etats-Unis alors que c’est le cas dans les pays de l’Union Européenne depuis le 1er janvier.
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