Iran : l’Europe enclenche le processus du dégel des avoirs

L’accord conclu le mardi 14 juillet entre les pays du P5+1 et l’Iran prévoit le gel des avoirs parmi les sanctions économiques visant l’Iran qui doivent être levées. La procédure pour la libération de ces fonds est déjà lancée mais elle pourrait bien ne pas aboutir avant le début de l’année prochaine.

Cette mesure doit au préalable être entérinée par les instances nationales ad hoc. En Europe, les gouvernements français, allemand et britannique ainsi que leurs ministères des Finances sont déjà en train de travailler sur la mise au point des règlements européens qui permettront l’abrogation des sanctions économiques centrées sur les trois secteurs clés des hydrocarbures, des transports et des relations bancaires avec l’Iran. Seules les sanctions liées aux droits de l’homme et au terrorisme, tel que par exemple le gel des avoirs d’entités soupçonnées de financer le terrorisme, resteront en vigueur. Ces règlements, après avoir été finalisés en coordination avec les Etats-Unis et les pays européens qui n’ont pas participé aux négociations avec l’Iran, seront examinés en Conseil européen.

Selon les informations du ministère des Finances français, les avoirs iraniens gelés en France dans le cadre des sanctions contre la République islamique d’Iran pour son programme nucléaire s’élèveraient à un peu moins de 200 millions d’euros. Ils appartiennent à des banques publiques iraniennes qui possédaient des avoirs en France. Ces quelques 200 millions d’euros ne représentent qu’une faible part des près de 137 milliards d’euros appartenant à l’Iran qui ont été bloqués sur de comptes bancaires à l’étranger dans le cadre des sanctions internationales. Ces avoirs gelés sont plus importants dans d’autres pays européens comme l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La raison à cela est que la NIOC (National Iranian Oil Company), productrice et distributrice de gaz naturel, ainsi que de pétrole iranien, a commercé par le passé avec trois majors pétrolières de ces pays, à savoir l’italien ENI, l’anglo-néerlandais Shell et le britannique BP.