Le Congrès des députés, la chambre basse du Parlement espagnol, a approuvé jeudi une loi qui a suscité de profondes divisions dans le pays en proposant une amnistie pour les indépendantistes impliqués dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Cette loi vise à « mettre fin aux peines et aux procédures judiciaires de toutes les personnes, sans exception, ayant participé au processus d’indépendance » de la Catalogne, notamment la consultation symbolique du 9 novembre 2014 et le référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017.
Une fois promulguée, probablement début juin, cette loi permettra d’abandonner les poursuites contre des centaines de militants et de dirigeants impliqués dans cette crise politique et institutionnelle, la plus grave depuis la fin du régime franquiste. Elle annulera également les peines déjà prononcées suite à des jugements. Environ 400 personnes sont concernées, selon le ministre de la Justice, Félix Bolaños.
Le champ d’application de cette loi concerne les événements survenus entre le 1er novembre 2011, date du début des événements liés au processus d’indépendance, et le 13 novembre 2023. Cette période a été prolongée pour inclure les deux derniers mois de 2011, qui ont été les prémices de la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre 2017.