Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault a présenté vendredi dernier en Conseil des ministres son projet de budget 2013 qui ne fait pas l’unanimité, notamment dans le domaine du Travail. Et parmi les détracteurs de ce projet sur ce point figure la FEDAE (Fédération Des Auto-Entrepreneurs) dont les membres voient leur statut s’aligner sur celui des autres entrepreneurs individuels. Le régime de l’auto-entrepreneur a été promu par Hervé Novelli, l’ancien secrétaire d’État aux Petites et Moyennes Entreprises de Nicolas Sarkozy pour favoriser le lancement, l’interruption et la cessation d’une activité à but lucratif. Il permet aux porteurs de projet de se lancer sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire. L’alignement du statut des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels les privera de la compensation à la sécurité sociale qui était portée par le budget de cette mission, d’un montant de plus de 167 millions de dollars US. Or l’exonération de charges, notamment en l’absence de chiffres d’affaires, constituait la raison d’être de ce dispositif. Pour Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et vice-président de la FEDAE, c’est tout simplement la survie du régime de l’auto-entrepreneur qui est en jeu. La colère des auto-entrepreneurs est d’autant plus grande que la ministre en charge de l’Artisanat avait promis une large consultation dans le but de réformer le régime de l’auto-entrepreneur que les mesures du projet de budget de 2013 prennent de court. Le statut de l’auto-entrepreneur a permis, selon une récente étude de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), à 328 000 personnes de créer leur auto-entreprise en 2009, date de sa mise en œuvre. Le bilan est pourtant peu reluisant puisqu’à fin 2011, il n’y avait plus que 102 000 à être encore actives économiquement et sur cette période, seules 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue et, dans 90% des cas, inférieur au SMIC.
Poster un Commentaire