Conseil constitutionnel

Cameroun/Présidentielle 2025 : Maurice Kamto reste serein malgré le rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel

06/08/2025 Le Desk Geotribune 0

Le Conseil constitutionnel du Cameroun a rendu, dans la soirée du mardi 5 août, un arrêt relatif à la liste définitive des candidatures retenues pour …

France : le Conseil constitutionnel invalide l’impôt sur les hauts revenus

02/01/2013 Antoine Barbizon 0

Le Conseil constitutionnel français a censuré samedi dernier la taxe sur les très hauts revenus. Celle-ci, proposée par l’actuel gouvernement, devait s’élever à 75 % …