Etats-Unis : Samsung libre de vendre ses produits

samsung-vs-appleLa justice américaine a permis à Samsung de poursuivre en toute liberté la commercialisation de ses produits aux USA. Le géant sud-coréen de l’électronique avait été accusé par Apple pour violation de la propriété intellectuelle.

En fait, la firme à la pomme est sortie à moitié victorieuse de cette affaire. Quelques mois plus tôt, la justice américaine avait condamné Samsung à verser à Apple des indemnités d’1,051 milliard de dollars américains. Il avait été reproché à la marque sud-coréenne d’avoir recouru à des composants brevetés par Apple pour concevoir ses iPhone et ses iPad. C’est donc un cas de violation du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, ce premier succès judiciaire a poussé Apple à traduire, à nouveau, Samsung en justice : cette fois-ci, l’entreprise américaine voulait obtenir l’interdiction définitive de la vente de 26 produits de son concurrent sud-coréen sur le marché américain. Des téléphones portables d’anciennes générations constituaient le gros du lot visé par cette mesure. Mais, c’était certainement la démarche de trop. La juge de San Jose en charge de ce dossier n’a finalement pas donné une suite favorable à cette requête. Elle a estimé que les consommateurs des produits Samsung ou Apple ne se basent pas sur les composants brevetés pour décider d’en acheter. De ce fait, comme les téléphones de l’électronicien sud-coréen sont constitués de divers composants, il n’est pas logique de les retirer de la vente en raison des quelques composants protégés.

Cet argument a été salutaire pour Samsung. Comme son adversaire américain, ce dernier souhaitait apparemment surfer sur cette bonne vague. Le sud-coréen a donc sollicité un nouveau procès, probablement dans le but de réduire le poids financier de sa première condamnation. Malheureusement, la même juge a rejeté cette demande.

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