Chine : Des lacunes dans la protection de la propriété intellectuelle

Employee walks pass a logo of Alibaba during a media tour organised by government officials at its headquarters on the outskirts of HangzhouLes autorités chinoises ont approuvé ce mois la création d’une zone pilote pour l’e-commerce transfrontalier à Hangzhou, l’un des haut-lieux de la distribution en ligne dans le pays. Cette mesure illustre les efforts déployés par le pays dans ce domaine, incitant de plus en plus de marques étrangères dans l’e-commerce à se lancer dans le marché chinois. Mais tous ces efforts menacent d’être réduits à néant par la législation sur la propriété intellectuelle.

La zone pilote pour l’e-commerce à Hangzhou doit au final être étendue à sept villes. Elles appuient les programmes des places de marché comme Tmall (Alibaba) et JD qui avaient déjà pour but d’attirer les marques européennes. Mais le volet juridique qui régit ce dernier présente des défaillances en matière de droit à la propriété intellectuelle.

En effet, la législation de la propriété intellectuelle en Chine invalide tout dépôt de marque ou de design portant sur un produit déjà commercialisé ou dont les plans ont été portés à la connaissance du public. De plus, elle confère une prime au premier arrivant. La conséquence de cette situation est que l’entreprise qui dépose la première une marque voire un brevet pour un produit similaire ou identique à celui d’une autre entreprise, peut en plus le vendre, entamer une procédure judiciaire contre une autre entreprise qui se hasarderait à commercialiser ce même produit. Même les entreprises qui participent aux mêmes foires commerciales que des entreprises chinoises voient leurs propriétés intellectuelles exposées.

Cette disposition juridique est souvent exploitée par des entreprises dans le pays pour « prendre de vitesse » les entreprises étrangères qui innovent avant qu’elles ne s’implantent dans le pays, contraignant dans certains cas ces dernières à « racheter » leurs marques avec des pots-de-vin qui, selon un spécialiste du secteur, peuvent aller jusqu’à 20 000 ou 30 000 dollars.

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