Fourniture de pièces de F-35 à Israël : Les ONG néerlandaises renouvellent leur action en justice

Trois organisations de défense des droits humains, ont de nouveau porté plainte contre le gouvernement néerlandais vendredi, accusant celui-ci de ne pas respecter une décision de justice interdisant la fourniture de pièces pour les chasseurs F-35 à Israël. Cette décision avait été rendue en février par une cour d’appel, stipulant que les Pays-Bas devaient arrêter de fournir ces pièces en raison du risque élevé qu’elles soient utilisées dans des opérations contraires au droit humanitaire international, notamment dans la bande de Gaza.

Lors de l’audience, Liesbeth Zegveld, avocate représentant les trois ONG, a souligné que le gouvernement néerlandais continuait de livrer des pièces à d’autres pays, dont les États-Unis, ce qui contrevient à l’arrêt de la cour de février. Elle a affirmé que cette pratique permettait indirectement à Israël d’obtenir des pièces détachées pour ses F-35, malgré l’interdiction en vigueur.

Selon des documents judiciaires cités par la chaîne publique NOS, le gouvernement néerlandais a admis qu’il ne pouvait pas empêcher les pièces de chasseurs fabriquées aux Pays-Bas d’être acheminées vers Israël via un pool global de pièces détachées géré par les États-Unis. Israël fait partie de ce pool et obtient ses pièces par ce biais, même si elles ne sont pas directement fournies par les Pays-Bas.

Le gouvernement néerlandais a assuré qu’il se conformerait à la décision de la cour d’appel de février tout en annonçant son intention de saisir la Cour suprême. Les avocats représentant le gouvernement ont précédemment fait valoir que même si les Pays-Bas cessaient de fournir des pièces produites localement, Israël pourrait toujours se les procurer ailleurs.

Cette affaire soulève des questions cruciales sur la mise en œuvre effective des décisions judiciaires concernant les exportations d’armes et le respect des normes du droit international humanitaire par les gouvernements européens.