La signature mardi par le président russe Vladimir Poutine d’un texte de loi élargissant la notion de haute trahison, d’espionnage et de secret d’Etat et sa publication officielle hier donne des sueurs froides à l’opposition russe. Celle-ci craint qu’elle ne serve de couvert à de nouveaux abus à son encontre.
La haute trahison est désormais définie en Russie comme le fait de « fournir un aide financière, technique, consultative ou autre à un Etat étranger, une organisation étrangère ou internationale et à leurs représentants dont l’activité est dirigée contre la sécurité de la Russie ». Deux éléments particuliers de cette loi provoquent l’inquiétude de l’opposition. Tout d’abord le fait qu’il y soit spécifiquement fait mention d’organisation étrangère ou internationale sans aucune clause d’exception en cas de contrat officiel et avec le risque d’une interprétation très subjective des actions contre l’Etat. Ensuite que la trahison concerne la sécurité de la Russie alors qu’auparavant il n’était question que de la sécurité extérieure. Cette nouvelle définition de la haute trahison jette un flou sur cette notion pour les défenseurs des droits de l’homme qui craignent que la coopération avec des ONG internationales telles que Amnesty International ou avec la Cour européenne des droits de l’homme ne leur valle la prison.
La nouvelle loi maintient la peine maximale pour la haute trahison à 20 ans de prison. Le président russe s’est dit disposé à lui apporter des amendements si des limitations des droits et des libertés étaient avérées. Mais cela ne devrait pas suffire à rassurer les opposants russes particulièrement actifs depuis le retour de Vladimir Poutine au pouvoir. La vague de contestation que son élection a suscitée s’est accompagnée d’une pléthore de lois visiblement destinée à museler l’opposition dont celle contre les ONG russes bénéficiant de financements étrangers.
