Total condamné à Paris à 500.000 euros d’amende pour corruption en Iran

Le groupe pétrolier français Total a été condamné vendredi dernier à Paris à une amende de 500 000 euros après avoir été reconnu coupable de «corruption d’agent public étranger».

Le parquet réclamait la confiscation du produit de l’infraction, qu’il estimait à 250 millions d’euros.

Total a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir versé, entre 2000 et 2004, 30 millions de dollars de pots-de-vin, sous couvert d’un contrat de consultance visant à faciliter la conclusion d’un accord concernant l’immense gisement gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d’embargo américain.

Cette période correspond à celle pendant laquelle Mehdi Hashemi Rafsanjani, un fils de l’ancien président iranien Rafsanjani, cité dans l’affaire, était haut placé dans le secteur pétrolier public iranien. Il était le réel bénéficiaire selon le procureur d’une grande partie des pots-de-vins versés dans le cadre de cette affaire.

Total était le seul prévenu restant dans ce dossier ancien, parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l’ancien Président-Directeur Général Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien étant mort. Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort mais en l’absence d’acte de décès, le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison.

Le groupe pétrolier français peut estimer s’en tirer à bon compte étant donné que le procureur avait non seulement demandé l’amende maximale de 750 000 euros, mais aussi une peine complémentaire rarement mise en œuvre en France qui est la confiscation du produit de l’infraction, qu’il avait estimé à 250 millions d’euros qui pouvaient être saisis sur les comptes de Total.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*