USA/ Europe : Transfert de données sur les passagers des vols transatlantiques

Les autorités américaines auront désormais accès à une série de données sur les passagers des vols transatlantiques. Le transfert de ces données a été décidé hier jeudi 19 avril 2012 par le Parlement européen à Strasbourg.

48 millions de passagers, c’est le nombre annuel de personnes sur les vols transatlantiques, verront dix-neuf informations les concernant être transmises aux autorités américaines. Ces données, plus communément appelées PNR (Passenger Name Record) sont extrêmement variées et vont de données les plus évidentes telles que le nom, les coordonnées du passager, la date et l’itinéraire du voyage, les moyens de paiement utilisés, y compris le numéro de la carte de crédit ou encore les informations sur les bagages à d’autres beaucoup moins évidentes telles que le menu réservé à bord. Les modalités d’utilisation de ces données ont été fixées avec la plus grande minutie. Elles ne pourront être conservées que dix ans pour les crimes graves et quinze ans pour le terrorisme. Passé un délai de six mois, elles jouiront d’un certain anonymat puisque les noms à partir de ce moment ne seront accessibles que sous des conditions très strictes. Et au bout de cinq ans, les PNR seront transférées dans des banques de données dormantes et leur utilisation fera l’objet de contrôles supplémentaires.

Toutes ces dispositions ainsi que l’affirmation que le transfert de ces données n’a été autorisé que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme n’ont pas suffit à rassurer les élus européens d’extrême gauche, les verts, les libéraux ainsi qu’une partie des socialistes qui craignent des dérives dans son application comme par exemple la lutte contre l’immigration illégale.

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