D’après le site BFM Business, l’administration fiscale française a, à nouveau, l’entreprise américaine Microsoft en ligne de mire. Il est réclamé à la succursale locale de cette dernière un important montant de redressement fiscal.
52 millions d’euros (65 millions de dollars américains). Telle est la somme que le fisc français réclame à Microsoft. Le plus surprenant, c’est le troisième redressement fiscal adressé à cette filiale en l’espace des 5 dernières années. De quoi se poser des questions. En ce qui concerne la réclamation la plus récente, elle tire son origine d’un contrôle effectué en 2010. Il portait sur les prix des transferts entre la succursale française et sa maison-mère au cours des exercices de 2007 à 2009. Depuis 1994, l’éditeur américain de logiciels utilise, en France, un statut d’agent commissionné : quand sa filiale locale effectue une vente, elle ne marque que la commission de cette opération dans sa comptabilité. Ce qui est de loin inférieur au prix de vente. Et, comme les géants de l’informatique en ont pris l’habitude, Microsoft France dépend de Microsoft Ireland Operations Limited. A noter que l’Irlande a souvent été impliquée dans des affaires d’optimisation fiscale, notamment, avec Facebook.
Sans surprise, Microsoft a contesté cette réclamation fiscale. Dans la foulée, l’informaticien a saisi la Commission nationale des impôts directs. Cette instance est entrain d’examiner ce dossier. Microsoft France est habitué à se mesurer au fisc : en 2005, l’administration fiscale lui avait réclamé 20 millions d’euros (25 millions de dollars américains). A l’époque, cette assignation se basait sur les exercices de 1999 à 2001. Et, malheureusement pour le fisc, c’est la filiale du géant américain qui avait gagné le procès. Ironie du sort, le fisc a même dû dédommager Microsoft à hauteur de 4 millions d’euros (5 millions de dollars américains) en plus du remboursement de la somme réclamée.
