Suisse : hausse des taxes des exilés fiscaux

impotDans un avenir proche, les exilés fiscaux résidant en Suisse devront s’acquitter, pour la plupart, d’impôts plus lourds. Suivant le calendrier du nouveau système en vigueur publié mercredi, il y aura un élargissement de l’assiette de l’imposition à daté du 1er janvier 2016.

En Suisse, environs 5 000 étrangers sont imposés sur base du forfait fiscal. Ce système d’imposition se calcule par rapport aux dépenses et revêt, de ce fait, des avantages par rapport à un système qui s’appuie sur le revenu. Tout cela est appelé à changer : « ceux qui s’installent en Suisse après le 1er janvier 2014 et bénéficient du forfait fiscal seront soumis aux nouvelles règles ; en revanche, ceux qui sont venus avant cette date auront un délai, jusqu’en 2020 », a précisé un expert suisse dans les questions de fiscalité.

Seuls les riches étrangers sont soumis à ce régime fiscal. Quant à leurs homologues autochtones, ils n’ont pas le droit d’en jouir. Ce qui les a poussé à protester contre cette forme de discrimination, injuste aux yeux de certains d’entre eux. Ainsi, les contestataires ont collecté des signatures visant à abolir ce système et ont déposé cette pétition en fin novembre dernier. Il faudra qu’ils attendent 2 à 3 ans pour que leur proposition soit soumise à un vote, un délai indispensable pour effectuer la totalité des consultations requises. Mais, certains cantons, dont Bâle-Ville, Schaffhouse et Zürich, se sont déjà déclarés favorables à cette abolition ; tandis que d’autres, à l’instar de Berne et de Lucerne, se sont limités à corser les conditions d’octroi du forfait fiscal.

La Romandie, partie francophone de la Suisse, abrite la moitié des riches étrangers, bénéficiaires du forfait fiscal.

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