Vers un renvoi de la Syrie à la CPI

United Nations Security Council votes on resolution on humanitarian aid for Syria at U.N. headquarters in New YorkL’ONG Human Rights Watch soutient l’initiative de la France au Conseil de sécurité pour déférer la situation en Syrie à la Cour Pénale Internationale (CPI), dans le but de mettre un terme à l’impunité dans ce pays.
Sur initiative française, une réunion informelle et confidentielle des membres du Conseil de sécurité devait se tenir mardi. L’objet de cette réunion se rapporte à l’examen d’un rapport publié en janvier dernier par une équipe d’experts juridiques et légistes financée par le Qatar et portant sur des allégations de torture et d’exécutions de détenus par le gouvernement syrien.
Human Rights Watch s’est attaqué à la torture, devenue monnaie depuis trois ans, à la suite de la guerre civile en Syrie. L’ONG espère que cette réunion aboutira à une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité, dont onze des quinze membres sont favorables à cette proposition qui pourrait donner à l’institution de La Haye, la compétence pour enquêter sur les graves exactions perpétrées par toutes les parties au conflit en Syrie. Cet Etat ne  fait partie du traité de Rome, créateur la CPI.
Une telle enquête n’est possible que sur décision du Conseil de sécurité. Neuf de ses membres actuels ont déjà exprimé publiquement par le passé leur soutien pour la présentation  de la Syrie à la CPI.
L’ONG assure que gouvernement syrien et groupes armés de l’opposition se sont rendus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les premiers disposeraient d’installations de torture, un peu partout dans le pays et les seconds utiliseraient sans discernement voitures piégées et mortiers, enlèvements, actes de torture et exécutions extrajudiciaires. Une situation confirmée par le dernier rapport de la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie publié le 5 mars dernier.

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