D’après une étude rendue publique lundi par les ONG Amnesty International France et Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), le gouvernement français pourrait se rendre «complice des crimes de guerre» de par ses ventes à l’Arabie saoudite et aux Emirats Arabes Unis (EAU) d’armes, utilisées par la suite au Yémen.
Paris court un risque juridique «élevé» en fournissant à Ryad et à Abou Dhabi des armes, dont l’utilisation au Yémen peut être considéré comme une violation du droit international humanitaire, a conclu le cabinet d’avocats Ancile, qui a rédigé ce document.
Et d’ajouter que ce risque peut même aller jusqu’à engager la responsabilité pénale pour «homicide involontaire» et «complicité de crimes de guerre» des industriels français exportant ces armes.
Dirigeant une coalition militaire arabe, le royaume wahhabite est en guerre au Yémen contre les insurgés chiites houthis depuis déjà trois ans. Plongeant ce pays dans une profonde crise humanitaire, ce conflit a fait plus de 10 000 morts et contraint plus de trois millions de personnes à se déplacer.
A en croire les auteurs de ce rapport, Mes Joseph Breham et Laurence Greig, il en ressort « un risque juridique élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France ».
Autrement dit, s’il est prouvé que ces livraisons ont continué en toute connaissance des violations commises sur le territoire yéménite, le gouvernement français aura enfreint le Traité sur le commerce des armes (TCA) de 2014 et la Position commune européenne de 2008, qui encadre les exportations militaires.
En 2016, Paris a délivré 218 licences, correspondant potentiellement à 19 milliards d’euros (20,9 milliards de dollars) de contrats, à des entreprises françaises pour l’Arabie saoudite, d’après le dernier rapport du ministère de la Défense au Parlement sur les ventes d’armes.
La même année, le gouvernement français a accordé 189 licences, représentant potentiellement 25,6 milliards d’euros (28,2 milliards de dollars) de contrats, pour les EAU, selon la même source.
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