La Cour suprême de l’Inde n’ouvrira pas d’enquête sur la vente de Rafale

La justice indienne a rejeté en fin de semaine dernière, les appels à une enquête spéciale sur des soupçons de corruption qui entourent la vente de 36 avions de chasse Rafale à l’Inde en 2016 par le constructeur français Dassault Aviation.

Le président de la Cour suprême Ranjan Gogoi a déclaré vendredi que son institution n’a pas détecté d’indices de favoritisme commercial dans cette transaction, qu’elle n’a pas la responsabilité d’étudier les détails du mécanisme des prix, et que ces données doivent rester confidentielles. La Cour suprême refuse ainsi la publication des détails du contrat comme le souhaitent les détracteurs du contrat

Le gouvernement indien a approuvé en 2016 l’achat de 36 avions de chasse  français Rafale pour une enveloppe d’environ évalué 8,7 milliards de dollars. Le contrat de vente  a été signé au terme d’un an et demi de rudes négociations entre Paris et New Delhi et représentait la plus grosse commande à l’exportation des avions Rafale pour le constructeur Dassault. A la suite de cet accord, Dassault a déjà investi plus de 100 millions de dollars dans sa coentreprise locale en Inde.

Seulement, ce contrat est au centre d’une polémique politique dans le pays et plusieurs pétitions de militants et hommes politiques ont réclamé l’ouverture d’une enquête par la justice sur des soupçons de pots de vin.

L’opposition accuse le gouvernement de Narendra Modi d’avoir favorisé le conglomérat privé Reliance, dirigé par l’homme d’affaires Anil Ambani, un industriel présumé proche du Premier ministre, comme partenaire local de Dassault au détriment de l’entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL).

Le but de Narendra Modi aurait été de toucher au passage une partie des montants que Dassault doit contractuellement, en tant qu’entreprise étrangère, réinvestir dans le pays.

L’opposition assure également que le coût total de l’accord représente le double de la somme annoncée initialement dans la compétition, et que cela a causé un important préjudice à la sécurité nationale puisque le pays n’a pu au final s’offrir que 36 Rafales qui ne pourront être livrés qu’en 2022 au plus tôt alors que les forces aériennes indiennes avaient besoin de 126  avions de chasse.