Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté mardi, à l’unanimité, une résolution entérinant la fin du mandat de la Commission d’indemnisation de l’ONU à travers laquelle le Koweït a bénéficié de plus de 52 milliards de dollars payés par le gouvernement irakien à titre de réparation des dommages occasionnés par son invasion du Koweït en août 1990.
La résolution «décide de mettre fin au mandat de la Commission» et estime qu’elle «a rempli son mandat». Elle confirme par ailleurs que l’Irak « n’est plus tenu de verser au Fonds» géré par la Commission «un pourcentage du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel».
Le Conseil de sécurité de l’ONU « confirme que le processus de réclamation de la Commission est maintenant achevé et définitif et qu’aucune autre réclamation ne sera faite à la Commission », indique le texte de la résolution élaboré par le Royaume-Uni.
Instituée en mai 1991 en vertu de la résolution 692 du Conseil de sécurité, la Commission avait pour mandat la gestion des compensations financières dues par le gouvernement irakien et financées par une taxe de 5 % perçue sur les ventes du brut et des produits pétroliers irakiens. Durant les trois dernières décennies, environ 3 millions de demandes d’indemnisation ont été satisfaites.
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