Par une écrasante majorité de 299 voix contre, 47 pour et une abstention, les députés espagnols ont rejeté mardi le projet de référendum sur l’indépendance de la Catalogne que les nationalistes au pouvoir dans la région veulent organiser le 9 novembre prochain.
Le vote a clôturé sept heures de débats houleux portés par les représentants des partis nationalistes et indépendantistes catalans qui souhaitaient obtenir un transfert de compétences de l’Etat espagnol à la région pour que celle-ci puisse organiser la consultation.
Le résultat du vote des députés n’est pas une surprise. Face à cette éventualité et poussés par leur opinion publique, les dirigeants indépendantistes et les nationalistes catalans avaient déjà fait savoir leur intention de poursuivre sur la voie de l’autodétermination. L’ANC (Assemblée nationale catalane) a confirmé la tenue d’un référendum le 9 novembre prochain ainsi qu’une proclamation d’indépendance, même unilatérale, au plus tard le 23 avril 2015, le jour de la Sant Jordi (Saint Georges), le saint patron des Catalans.
Mais la légalité d’un tel vote fait débat. Le porte-parole du gouvernement catalan Francesco Homs soutient que le statut d’autonomie de la Catalogne acquis en 2006 confère à la région les compétences pour organiser une consultation. Les conservateurs au pouvoir à Madrid de leur côté soutiennent que la compétence d’organiser une telle consultation, conformément à la Constitution de 1978, revient exclusivement à l’Etat central.
Face au refus des députés espagnols, les Catalans se disent déjà à la recherche d’autres « cadres légaux » pour l’organisation de cette consultation qui doit demander à la population de la Catalogne si elle souhaite que sa région soit un Etat et, si oui, que cet Etat soit indépendant.
L’indépendance de la Catalogne n’est pas un problème juridique puisque la Constitution Espagnole si elle est interprétée en suivant les orientations des juristes qui l’on rédigée permet cette consultation, c’est tout simplement un problème politique. La légalité d’une loi doit être analysée par un Tribunal ce qui n’a pas été fait. En tout cas si l’Espagne ne permet pas cette consultation, il faudra trouver une solution soit à travers le droit européen – qui n’a pas de norme pour la sécession d’une partie d’un Etat membre – ou dans le droit international comme ce fut le cas du Kossovo en 2010 et l’arrêt du Tribunal des Nations Unies.