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Cour suprême

Vente des blindés à l’Arabie saoudite : Turp compte saisir la Cour suprême

11/07/2018 Antoine Barbizon 0

Après son revers au niveau de la Cour d’appel fédérale, l’avocat Daniel Turp compte saisir la Cour suprême pour empêcher la vente de blindés canadiens …

La Cour suprême d’Israël suspend le plan gouvernemental d’expulsion des migrants africains

16/03/2018 Fitzpatrick Georges 0

La Cour suprême israélienne a suspendu provisoirement ce jeudi, un plan gouvernemental qui prévoit l’expulsion prochaine de milliers d’Africains entrée illégalement dans le pays, de …

Le gouvernement israélien compte élargir la peine de mort

19/12/2017 Fitzpatrick Georges 0

Le parti nationaliste israélien de l’actuel ministre israélien de la Défense Avigdor Lieberman a annoncé la conclusion dimanche dernier, d’un accord entre les différents leaders …

La justice irakienne ordonne l’arrestation des organisateurs du référendum au Kurdistan

12/10/2017 Antoine Barbizon 0

La justice irakienne a ordonné mercredi l’arrestation de trois organisateurs du référendum d’auto-détermination du Kurdistan irakien, une initiative considérée comme anticonstitutionnelle. Le porte-parole du Conseil …

Confirmation de la condamnation d’un soldat israélien pour avoir achevé un Palestinien

31/07/2017 Fitzpatrick Georges 0

Un tribunal israélien a rejeté hier dimanche l’appel du soldat franco-israélien Elor Azaria, reconnu coupable d’«homicide involontaire» et condamné à 18 mois de prison pour …

La Cour suprême des Etats-Unis remet en vigueur partiellement le décret migratoire de Trump

27/06/2017 Fitzpatrick Georges 0

La Cour suprême américaine a remis en vigueur lundi, en partie, le décret migratoire de Donald Trump qu’elle devra encore étudier en audience à l’automne …

Israël : le Premier ministre gèle un projet de zone mixte de prière au Mur des Lamentations

26/06/2017 Antoine Barbizon 0

Cédant aux pressions des partis ultra-orthodoxes de sa propre coalition, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé dimanche le gel de la mise en …

Le parlement israélien légalise les colonies sauvages de peuplement juif

08/02/2017 Fitzpatrick Georges 0

Le Parlement israélien a adopté lundi dernier en troisième et dernière lecture, un projet de loi qui autorise la confiscation de terres appartenant à des …

Cisjordanie : Un tribunal israélien s’oppose au report de la destruction de la colonie d’Amona

15/11/2016 Antoine Barbizon 0

La cour suprême israélienne a rejeté dans un arrêt rendu ce lundi, la demande du gouvernement de repousser la date butoir pour la démolition de …

Israël : la Knesset approuve une loi controversée sur le financement des ONG

13/07/2016 Fitzpatrick Georges 0

La Knesset, le Parlement israélien, a adopté après six heures d’un débat houleux dans la nuit de lundi à mardi, un projet de loi controversé …

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