La Cour suprême de l’Inde n’ouvrira pas d’enquête sur la vente de Rafale
La justice indienne a rejeté en fin de semaine dernière, les appels à une enquête spéciale sur des soupçons de corruption qui entourent la vente …
Cour suprême
Vente des blindés à l’Arabie saoudite : Turp compte saisir la Cour suprême
Après son revers au niveau de la Cour d’appel fédérale, l’avocat Daniel Turp compte saisir la Cour suprême pour empêcher la vente de blindés canadiens …
La Cour suprême d’Israël suspend le plan gouvernemental d’expulsion des migrants africains
La Cour suprême israélienne a suspendu provisoirement ce jeudi, un plan gouvernemental qui prévoit l’expulsion prochaine de milliers d’Africains entrée illégalement dans le pays, de …
Le gouvernement israélien compte élargir la peine de mort
Le parti nationaliste israélien de l’actuel ministre israélien de la Défense Avigdor Lieberman a annoncé la conclusion dimanche dernier, d’un accord entre les différents leaders …
La justice irakienne ordonne l’arrestation des organisateurs du référendum au Kurdistan
La justice irakienne a ordonné mercredi l’arrestation de trois organisateurs du référendum d’auto-détermination du Kurdistan irakien, une initiative considérée comme anticonstitutionnelle. Le porte-parole du Conseil …
Confirmation de la condamnation d’un soldat israélien pour avoir achevé un Palestinien
Un tribunal israélien a rejeté hier dimanche l’appel du soldat franco-israélien Elor Azaria, reconnu coupable d’«homicide involontaire» et condamné à 18 mois de prison pour …
La Cour suprême des Etats-Unis remet en vigueur partiellement le décret migratoire de Trump
La Cour suprême américaine a remis en vigueur lundi, en partie, le décret migratoire de Donald Trump qu’elle devra encore étudier en audience à l’automne …
Israël : le Premier ministre gèle un projet de zone mixte de prière au Mur des Lamentations
Cédant aux pressions des partis ultra-orthodoxes de sa propre coalition, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé dimanche le gel de la mise en …
Le parlement israélien légalise les colonies sauvages de peuplement juif
Le Parlement israélien a adopté lundi dernier en troisième et dernière lecture, un projet de loi qui autorise la confiscation de terres appartenant à des …
Cisjordanie : Un tribunal israélien s’oppose au report de la destruction de la colonie d’Amona
La cour suprême israélienne a rejeté dans un arrêt rendu ce lundi, la demande du gouvernement de repousser la date butoir pour la démolition de …